Ce qui ne va pas avec les auf lageroptionen Sera-ce la transaction de trop. Allee savoir Ce qui est sucircr, cest que lannonce que Didier Bellens, le patron de Belgacom, avait exerceacute des quotstock-optionsquot pour pregraves de quatre millionen deuros eine relanceacute le deacutebat sur ce mode de reacutemuneacuteration. Les critiques - Hotels in der Nähe von Les Reacuteserves - sont de plusieurs ordres. Gießen Sie y voir clair, revenons en arriegravere. La leacutegislation belge über die Aktienoptionen remonte agrave 1999. Premiegravere preacutecision. Cette reacutemuneacuteration nest pas reacuteserveacutee aux seuls dirigeants (le CEO ou membres du comiteacute de Richtung) ni aux socieacuteteacutes coteacutees. Elle vise toute personne qui travaille für une socieacuteteacute (ou mecircme une ASBL) avec comme objektiv de lui donner la possibiliteacute de teilnehmer aux performances reacutealiseacutees. Cest une maniegravere dinteacuteresser le Personal. La soieacuteteacute (ou plutocirct Sohn conseil dadministration) fixe un prix dexercice auquel le beacuteneacuteficiaire va pouvoir kaufen une action. En espeacuterant que le cours de laction monte suffisamment. La loi belge ein comme particulariteacute dimposer le beacuteneacuteficiaire au moment de lattribution de loption und nicht sur leacuteventuelle plus-Wert. Cette imposition (qui a eacuteteacute leacutegegraverement augmenteacutee Loren de lexercice budgeacutetaire de janvier 2012) Entsprechen Sie agrave 18 de la valeur sous-jacente de loption avec un maximum de 23. Cette Besteuerung peut ecirctre reacuteduite de moitieacute si bestimmte Bedingungen Bedingungen sont reacuteunies. Si le cours de laction eine grimpeacute, cest donc tout beacuteneacutefice pour le deacutetenteur de Aktienoptionen. En tant quancien administrateur dAB InBev, Jean-Luc Entschuldigen Sie. Lui qui pourrait empocher plusieurs Millionen deuros gracircce agrave der Aktienoptionen eacutemises agrave un prix de 10,5 euros alors que le cours ein eacuteteacute multiplieacute par six. Dougrave la Frage. La fiscaliteacute appliqueacutee est-elle ausreichend. Limpocirct peut paraicirctre faible mais il ny ein Pas de certitude davoir un avantage agrave la sortiequot, souligne Ich Diane Ectors, konseillegravere au cabinet davocats Loyens amp Loeff. De fait, en cette peacuteriode de crise boursiegravere, de nombreux deacutetenteurs de Aktienoptionen auront payeacute un impocirct agrave fonds perdus. Surtout du cocircteacute de gewisse Institutionen bancaires comme Dexia nicht le cours de Bourse sest effondreacute sans aucun espoir de remonter. Il rete que la Besteuerung ex ante peut choquer en cas de plantureuses plus-Werte. Raison pour laquelle le seacutenateur von PS Ahmed Laaouej eine deacuteposeacute une proposition von loi en mai dernier visant agrave inverser la logique. Il vorschlagen dinteacutegrer la plus-Wert reacuteelle dans les revenus du contribuable. La plus-Wert serait degraves loren soumise au florida de lacoste de limpocirct des personnes körperlichen komme tous les autres revenus salariaux. Sichtbarmachung remonteacute, le seacutenateur a lintention de demandere. Avec quelle Chance dobtenir une majoriteacute. "Veux initier un deacutebat. Auf verra sil y ein une majoriteacutequot, nous a-t-il expliqueacute. Vu la remise en cause de wacht meacutecanismes salariaux komme lindexation, il veut de la quotcoheacuterencequot. "Si auf veut parler salaires, parlons-enquot, explique-t-il, soucieux de quotreacutesorber linjustice fiscalequot que constituent les Stock-Optionen. Au-delagrave de la fiscaliteacute, bescheinigt Experten vont jusquagrave sinterroger sur le bien fondeacute des Stock-Optionen. Qui, selon eux, peuvent avoir pour effet dencourager les dirigeants agrave entrer dans une logique de kasino (vu les mouvements parfois irrationnels des cours de bourse) und der Gewinn agrave Gericht terme. Ils jugent voracutefeacuterables des reacutemuneacuteration Variablen qui prendraient en compte des critegraveres de Leistungen financiegraveres mais aussi qualitatives du type responsabiliteacute sociale. Sur le mme sujet: Deux Milliarden Dargent Noir Ont T rgulariss Depuis 2006Rponse d8217expert n17628 Un salari, rsident franais, médn en Belgique en septembre 2009, est devenu depuis rsident belge. Il s8217est vu attribuer diverse Pläne der Aktienoptionen (mai 2006 et mai 2007), par son employeur franais. Il a Übungen: pour le plan de 2006 en aot 2009 et cd les actions concomitamment. Pour le plan de 2007 en dcembre 2010 et cd les fungiert zusammen. La leve d8217options de 2009 a t soumise imposition en Frankreich. Y aura-t-il une imposition en Frankreich pour les options leves de 2010 alors qu8217il n8217est plus rsident franais Toutefois, cette imposition est partielle. Le rgime fiscal des Aktienoptionen und Finanzmärkten. L8217verwaltungsvorgang n8217a toujours pas publi d8217instruction sur le sujet. Cependant, bescheinigt arrests de jurisprudence apportent un clairage instructif. Les salaris bnficiaires die Aktienoptionen sont susceptibles de raliser trois Typen de gain: Le rabais qui entsprechen la diffrence entre le prix fixieren pour l8217acquisition de l8217action et la valeur du titre au moment de l8217attribution. Ce rabais n8217est imposable en Frankreich que dans l8217hypothse von 5 de la valeur du titre au moment de l8217attribution. Die Besteuerung, die sich auf die Optionen auswirkt, wird im Rahmen des Möglichen festgelegt. La plus-Wert d8217Aufnahme qui entsprechen der Diffrence entre la valeur de l8217Aktion au jour de la leve und le prix zahlen par le salari. Cette diffrence est Verminderung der Steuerbelastung. Cette Plus-Wert d8217acquisition est auferlegen au moment de la cession des Titers dans la catgorie der Merkmale und Saläre lorsque le dlai d8217indisponibilit n8217est pas Respekt, dans le cas contraire elle bnficie d8217un rgime fiscal dit de faveur. La plus-Wert de cession qui entsprechen la diffrence entre le prix de cession et la valeur de l8217action au jour de la leve. Elle est Steuern l8217anne de la cession dans la catgorie der Plus-Werte de valeurs mobilires. Rponse d8217experts (n17628) du 19 septembre 2011 Publi le lundi 19 septembre 2011 Forum sur abonnement Schenken Sie Teilnehmer agrave ce forum, vous devez vous enregistrer au preacutealable. Merci dindiquer ci-dessous lidentifiant Personal qui vous ein eacuteteacute fourni. Si vous necirctes pas enregistreacute, vous devez vous inscrire. dans Fiscalit par Deloitte le 1 mai 2011 16 Uhr 05 min Dans un jugement fortement dcri, der Tribunal de premire Instanz von Bruxelles ein dcid que les frais refacturs une filiale belge par sa maison mre trangre Et correspondenz la perte sur Aktionen ralise par cette dernire dans le cadre dun plan de Aktienoptionen ne sont pas fiscalement dductibles, au motive quils konstituent en fait une moins-value sur actions. Ne U.............................................. De nombreux groupes internationaux utilisent der Pläne de Aktienoptionen afin de rmunrer leurs beschäftigt, mais galement pour les associer au dveloppement de la socit. Bien que le systme ait t branl par la crise financire, empchant de par cette raison lexercice de nombreuses Optionen, il demeure nanmoins fiscalement efficace en cas de Konjunktur conomique günstig (und ce, tant pour lemployeur que pour lemploy). Dans le cadre de cette Beitrag, nous aborderons la problmatique de la refacturation des Kinderbetten de lexercice de Aktienoptionen par une socit trangre une filiale belge et la qualification fiscale desdits Kinderbetten. En effet, dans les gruppes internationaux, les plans de Aktienoptionen ne sont souvent pas mis par la socit (filiale) qui emploie les travailleurs bnficiant des Aktienoptionen mais par la socit mere trangre (cote) qui, le cas chant, refacture par aprs Les cots y relatifs. Concrtement, il convient de considrer Les cas suivants: Handlungen que les beschäftigt peuvent acqurir sont de nouvelles Aktionen. En dautres termes, les beschäftigt teilnehmende une augmentation de capital. Dans ce cas, les frais en frage couvrent principalement Les fraises de gestion du planen et les cots affrents laugmentation de capital Les aktionen que les beschäftigt peuvent acqurir sont des actions existantes. Die Struktur kapitalistisch de la socit en frage nest par consquent pas impacte par cette opration. Dans cette hypothse, il sera procd au rachat dactions (le cas chant sur le march) suivi aux bnficiaires Düne Zession pour un prix infrieur (faute de quoi les Optionen seraient aus dem Geld et ne seraient pas exerces), ralisant de fait une moins - value sur lesdites Aktionen, qui sera en principe reflte dans le montant Refactur la filiale belge. Le premier cas ne soulve pas de problme partulier au au de la limite des socits, si ce nest ceux propres toute (wieder) facturation au sein dun groupe de socits lügt (vgl. Nachstehend). Par contre, dans le second cas, auf pourrät se poser la frage de la dductibilit fiscale de la charge en frage compte tenu du prinzip selon le quel les rductions de valeur und moins-werte für handlungen ne sont pas dductibles sur le plan fiskal (sauf, Et sous Bedingungen, dans lhypothse Düne liquidation, ce qui nest pas le cas). A ce sujet, et dfaut de directives officielles (Jurisprudenz, Urteile, Circulaires Verwaltungen,), il tait communment admis que cette dduktion fiscale ne devrait pas pouvoir tre remise en Ursache. Dans son jugement, le Tribunal ein Toutefois branl cette certitude en considrant que de tels frais constituaient en fait gießen lapplication du code des impts sur les revenus, des moins-Werte sur Aktionen qui tombent dans le champ de larticle 198, 1er, alina 7 Qui permet de rejeter la dduction fiscale. Le jugement Dans laffaire porte devant le Tribunal, certains beschäftigt dune socit belge, filiale dune socit tablie en afrique du sud, staient vus octroyer des options sur Aktionen. Une autre filiale du groupe achetait les Aktionen sous-jacentes et les revendait un Vertrauen qui soccupait de la gestion du Plan. Si Un beschäftigen dsirait exercer ses Optionen, le Vertrauen puisait dans la rserve dactions, ou en faisait acqurir de nouvelles, qui taient ensuite cdes aux bnficiaires au strike Preis. Lorsque ce mcanisme donnait lieu une moins-Wert, cest - dire en cas de diffrence ngative entre le prix dexercice de loption et le prix zahlen gießen lachat des Aktionen, celle-ci tait refacture la filiale gießen laquelle le titulaire de loption travaillait, y Inkluse la filiale belge. Ladistration fiscale belge eine Considr que de tels frais constituaient des Moins-Werte über Aktionen, dont la dduction fiscale doit tre rejete. Elle est suivie dans son raisonnement par le Tribunal. Le beitragen eine interjet appel de ce jugement. Apprciation Il nexiste pas, en droit fiscal belge, de rgles spcifiques rgissant le traitement fiscal des Kinderbetten lis aux plant de Aktienoptionen (quils soient unterstützt directement par la socit ou quils lui soient refacturs par une autre entit). Il convient donc dappliquer les rgles fiscales gnrales en médire de dductibilit de frais professionnels. A cet gard, larticle 198, 1er, alina 7, stipule que ne sont pas considres comme des frais professionnels, les rductions de valeur et les moins-Werte sur les Aktionen ou Teile, lrsquoexception des moins-Werte actes lrsquooccasion du Partage Gesamt de lrsquoavoir Soziale drsquouns socit jusqursquo concurrence de la pérèse du capital libr repräsentieren par ces Aktionen ou Teile. Dans le cas despce, le Tribunal ein considr que, en loccurrence, la quote-part de frais refacturs correspondant la perte sur Aktionen ntait pas zulässig au titre de frais dductibles cette Position est Basis professionnels sur les considrants suivants: La Disposition en Frage ne prvoit Pas de bedingung de proprit ou de dtention des Handelns sur lesquelles la perte est ralise Die Refacturation na pas dincidence sur la natur des frais en Frage (il convient de noter que, dans le cas spcifique, la refacturation tait Basis sur une facture portant le libell Moins Werte über Aktionen, conformment notre contrat). Selon nous, cette Position ne peut tre retenue, und ce pour les raisons suivantes. Tausend dabord, il convient de noter que, en vertu des principes gnraux, le droit fiskalisch (lex specialis) Anzug en gnral le droit commun (lex generalis par exemplarisch le droit comptable ou le droit civil), sauf drogation explicite. En loccurrence, et en labsence de dfinition Düne Moins-Wert en matire dimpts sur les revenus, il convient de se tourer vers larrt königlichen comptable pour dterminer les contours de cette Vorstellung. Ce dernier prvoit cet effet quune moins-Wert ne peut tre comptabilisé par une socit que si celle-ci ein dtenu les actifs sous-jacents. Ce raisonnement a t suivi par la Cour de déve dans un arrd de 2003 rendu en matire dimputation de prcompte mobilier sur dépendances dans le cas de la découverte de l'entréduktion de valeur moins-value sur les actions y relatives. Par ailleurs, lorsque des cots Schriftart lobjet dune refacturation, nous schätzungen que la nature de ceux-ci est modifie. Cette Position, qui est partage par une Lehre majoritaire, est Basis sur: Un avis de la Commission des Normes Comptables Une certaine Jurisprudenz fiscale Les comment Administratifs La Jurisprudenz du Service des Dcisions Anticipes, qui a par exemple DCID quune taxe rgionale (pour laquelle il existe, comme pour les Pertes sur Aktionen, une disposition spcifique prvoyant la non dductibilit fiscale) refacture par le propritaire au locataire doit tre rejete dans le chef du propritaire et perd sa nature de taxe rgionale dans le chef du locataire sur lequel elle est rpercute . La Position Preis par le Tribunal selon laquelle le mcanisme incrimin serait abusif (en ce sens que le recours une filiale sous-africaine, gießen laquelle les Pertes sur Aktionen sont dductibles, serait exclusive inspir par des Bedingungen fiscales), est non seulement falsche et totale Nicht sachlich. Enfin, il pourrait tre envisag de dfendre que les frais de Frage, en ce quils permettent doctroyer une rmunration aux beschäftigt de la filiale belge, Bestandteil dans le chef de cette dernire des frais de salaire, gießen lesquelles une disposition spcifique prvoit la dduction fiscale ( Artikel 52, alina 3 du code des impts sur les revenus). Cette position est notamment Sie sind nicht eingeloggt, um einen Kommentar zu verfassen. Considrations additionnelles Comme expliqu ci-dessus, nous nadhrons pas la dcision rendue par le Tribunal, celle-ci nous semblant en effet manquer en droit (und vermutlich Wahrscheinlichkeit t beeinflussen par certains lments spcifiques au cas jug). Il nen reste pas moins que, pour tre dductibles, ces frais doivent rpondre aux rgles gnriques de dductibilit von frais professionnels, und respecter les dispositions en vigueur en matire de prix de transfert. Dans ce contexte, und afin daider les pouvoirs publics Rationalisierer leurs politiques fiscales dans une Perspektive transnationale, LOCDE sest Notifizierung Pose la frage de la problmatique des prix de transfert dans le cadre de telles oprations. Gießen Abseilen, cette problmatique peut se Poser dans le cadre de Beziehungen entre socits associes appartenant un groupe (multinationalen) et sexprime über le principe de pleine concurrence (souvent utilis sous son anglicisme auf Armlänge Prinzip) exigeant que les Beziehungen entre socits associes soient comparables Celles entre socits indpendantes agissant librement dans un contexte vergleichbar. LOCDE est partie du constat que sicheres socits mres refacturaient les cots de Aktienoptionen tandis que surees ne le faisaient pas. LOCDE eine galement relev que, mis Teil bescheinigt cas exceptionnels, ctait la socit mre qui refacturait les cots ses socits filles. Etant donn la Komplexit des Strukturen der Aktienoptionen, lOCDE souligne Limportance de la Dokumentation interne du groupe afin de pouvoir dterminer les volonts relles der Parteien au Moment de la mise de Platz du plan, et ce, afin de sassurer que le caractre am Armlänge Est bien Respekt. Sans vouloir rentrer dans des dtails fort Techniken, LOCDE est de lavis que les Kinderbetten lis de tels Pläne doivent tre refacturs aux socits filiales und ne peuvent tre considrs comme tant une kostenlos pour les actionnaires (Shareholder Kosten). En droit belge, ce principe se traduit Lesezeichen bei Mr. Est considr para jurisprudence comme anormalen ce qui est contraire lordre habituel des choses, aux rgles ou aux usages tablis. Sera jug bnvole lavantage allou en dehors de lexcution düne verpflichtung ou sans contrepartie adquate ou relle. Les Dispositionen existantes en la matire prvoient que: Quand une Socit belge Accorde un avantage dit anormal ou bnvole une partie liegen, ladministration fiscale peut rintgrer cet avantage dans la Basis imposable de la Société belge, sauf dans les cas o ces avantages sont compris dans la Basis unmöglich (zB cas dune Transaktion entre socits belges) Des rgles spcifiques sappliquent pour les socits bnficiaires dun avantage anormal ou bnvole. A ce sujet, ladministration fiscale considre lavantage anormal ou bnvole reu comme une Basis uneinsehbare minimale pour la socit bnficiaire, quel que soit le rsultat fiscal de la priode imposable. Cette Basis unfehlbar minimale ne peut tre Kompensation par aucune dduction fiscale. En pratique, cela signifie que les avantages reus sont immdiatement immobilien, mme si la socit est de situation de perte fiscale courante ou dispose de dductions fiscales reportes. La socit pourra toutefois reporter une perte fiscale düne montant gal au montant de lavantage anormal ou bnvole. Ceci implique que lapplication, le cas chant, de ces rgles spcifiques nentrainera quune diffrence temporaire de Besteuerung dans le chef de la Socit bnficiaire gießen autant que cette dernire entsorgen de suffisamment de bnfices imposables futurs. (I) de leur Zuteilung und (ii) de leur dtermination. Enfin, et conformment aux rgles gnrales anwendbar en matire de dductibilit de frais professionnels, il conviendra de produire der Dokumente (contrats, factures,) permettant de justifier la ralit et le montant des frais ainsi unterstützt. Fazit Comme esquiss ci-dessus, le jugement rendu en la matire ne nous semble pas Abtretung recevoir de porte gnrale, de sorte que son Bedeutung ne doit pas tre surestime. Il nen reste pas moins que, de manire gnrale, la problmatique de la Refacturation des frais de Pläne de Aktienoptionen doit tre apprhende avec Vorsicht.
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